Investissements responsables : un label ISR unique à l'automne 2015 ?

Baromètre captital risque par EY
Studio EY France

Un seul et unique label ISR pour identifier facilement les investissements socialement responsables ? De nombreux acteurs du marché le réclament de longue date et le gouvernement y est favorable mais les tractations n’aboutissent pas. Un accord aurait toutefois été conclu vendredi dernier selon Les Echos. Une « proposition définitive » pourrait être dévoilée en octobre prochain.

« Trois labels », c’est le décompte que font actuellement les organisateurs de la semaine annuelle de l’ISR (investissement socialement responsable) sur leur site internet. Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, appose chaque année son label ISR sur une centaine de produits financiers, et propose en parallèle depuis 2013 une seconde pastille, le « label fonds vert ». Le comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) propose lui une labellisation ISR pour les seuls produits destinés à l’épargne salariale.

De son côté, l’Afnor ne gère pas un label mais une certification depuis septembre 2013. Le lendemain de l’annonce du lancement de cette certification, Amundi, entité du groupe Crédit Agricole et notamment l’un des acteurs phares du marché de l’épargne salariale, annonçait bénéficier de cette certification Afnor. Une démarche à mettre en lien avec la disparition des fonds Amundi parmi les produits labellisés ISR par Novethic, suite à un désaccord entre les deux parties sur les critères de l’ISR.

Une majorité de Français ne connaît pas l’ISR

Une situation difficile à décrypter pour les particuliers, d’autant qu’une majorité d’épargnants affirme ne jamais avoir entendu parler d’ISR. Les acteurs du marché et les pouvoirs publics en sont conscients, et affichent leur volonté de développer ce type d’investissements. La création d’un label ISR « unique et enrichi », soutenu par les pouvoirs publics, est citée dans la feuille de route pour la transition écologique de la Conférence environnementale de septembre 2012.

Huit acteurs phares de ce marché se sont pour leur part regroupés en février 2014 pour signer un appel commun pour un label ISR unique. Parmi ces acteurs : l’Afnor, qui propose une certification, Novethic et le CIES, les deux organismes qui proposent des labels, mais aussi Finansol ou l’association française de gestion financière (AFG), qui regroupe les gestionnaires de fonds.

Un accord pour un label très souple

Depuis cet appel, pas de nouvelles. Jusqu’à la publication ce mardi dans Les Echos d’un article évoquant un accord des sociétés de gestion sur la définition des critères d’obtention du futur label. Elles auraient trouvé un consensus commun vendredi dernier en optant pour « une définition très large » pour le futur label unique. Le journal économique évoque trois caractéristiques et les fonds candidats n’auront à respecter qu’une seule d’entre elles :

  • Avoir « un niveau de qualité ESG exigeant », les lettres ESG évoquant les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de la gestion financière des entreprises. Ce niveau de qualité serait mesuré par « l'écart de la note ESG moyenne entre le portefeuille et l'univers d'investissement initial », le journal économique précisant : « ce qui ressemble à la philosophie d'Amundi et de certains autres acteurs de la place ».
  • « Renforcer ses filtres », le fonds candidat devant alors réduire « de 20% son univers investissable ESG par rapport à l'univers d'investissement initial du fonds », le quotidien précisant : « ce qui ressemble à la philosophie de Novethic ».
  • « Expliquer les raisons pour lesquelles le non-respect d'une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d'impact ESG du fonds ».

Cette proposition de grille d’évaluation va selon Les Echos être envoyée à Bercy, au Trésor, par la commission ISR de l’association des sociétés de gestion. Une « proposition définitive » serait ainsi attendue « pour la semaine ISR », prévue du 5 au 11 octobre 2015.

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© cbanque.com / BL / Mars 2015