Frais de l'épargne salariale : le médiateur de l'AMF réclame une meilleure information

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Un contrat passé au crible
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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme sur son blog être saisi « de façon croissante » par des salariés épargnants. En cause : la question des frais au moment où le salarié quitte son entreprise.

Le contrat de travail de « Mme G » prend fin en 2010. A cette date, elle dispose d’environ 250 euros sur son Plan épargne entreprise (PEE). En 2014, elle constate que son épargne « a diminué de moitié » selon le médiateur de l’AMF. Pourquoi ? Le teneur de compte de son PEE lui indique « que des frais de tenue de compte lui sont prélevés annuellement, depuis son départ de l’entreprise, sur ses avoirs par prélèvement de millièmes de parts ». Une surprise, pour « Mme G », puisque « les frais de tenue de compte sont généralement pris en charge par l’employeur », du moins « tant que l’épargnant est salarié ».

Face à l’échec de sa réclamation, « Mme G » contacte la médiation de l’AMF. Le médiateur, Marielle Cohen-Branche, n’a pu « prescrire une recommandation favorable » à cette requête. Elle laisse cependant entendre que la faute n’incombe pas totalement à « Mme G », regrettant « que l’information relative aux frais prélevés ne soit pas apportée au salarié par exemple sur le bulletin d’option, c’est-à-dire au moment clé où il pourrait arbitrer, au vu de ces frais, de conserver ou non son épargne sur ce compte ».

Dans ce cas précis, le PEE de la société où travaillait « Mme G » en 2010 « prévoyait que l’information relative à la tarification était à la charge de l’ancien employeur ». Or, si la grille de tarification était bien disponible sur le site du teneur de compte, le médiateur n’a pas pu vérifier si l’employeur a « rempli ses obligations » en livrant un livret d’épargne salariale à « Mme G » au début et à la fin de son contrat. Car ces obligations relèvent du droit du travail, et sortent donc du cadre des prérogatives de l'AMF.

Faire « évoluer » la réglementation

Le médiateur s’appuie sur le cas de « Mme G » et sur un second cas relatif aux frais de clôture d’un PEE pour souligner « l’incompréhension de la législation applicable et l’insuffisante information des épargnants sur ces frais ».

Alors qu’une réforme de l’épargne salariale se profile, puisqu’elle doit être intégrée au projet de loi pour l’activité attendue à la mi-décembre en conseil des ministres, Marielle Cohen-Branche souhaite que la « législation puisse évoluer ». Elle espère notamment « qu’à l’avenir la règlementation exige une meilleure visibilité » des frais relatifs aux dispositifs d’épargne salariale.

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© cbanque.com / BL / Novembre 2014