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Le régulateur bancaire de plus en plus sollicité pour des prêts frauduleux

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Le nombre de demandes écrites reçues par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le régulateur des banques et assureurs, a bondi de 18% en 2013. Une augmentation en particulier due « aux sujets bancaires », selon le rapport d’activité 2013 de l’autorité.

Parmi les différents recours dont disposent les particuliers qui s’estiment lésés par leur banque ou assureur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reçoit les demandes d’information et réclamations de particuliers relatives aux pratiques commerciales. L’ACPR joue alors principalement un rôle d’orientation, soit vers les médiateurs, soit vers les services internes des banques ou assureurs, soit en expliquant la réglementation. L’ACPR est aussi régulièrement contactée suite à un délai trop long de traitement d’une réclamation dans un établissement, ou quand l’accès à la médiation s’avère « difficile ». Outre un travail de conseil, l’autorité intervient en cas de « mauvaises pratiques susceptibles de nuire à la clientèle ». En 2013, 12,4% des demandes écrites ont nécessité une intervention de l’ACPR.

Au total, l’autorité a reçu 4.762 demandes et réclamations écrites en un an, ce qui marque une forte progression par rapport à 2012 (+18%), « plus particulièrement sur les sujets bancaires », relève l’organisme dans son rapport d’activité.

Des crédits proposés sur les réseaux sociaux

Côté banques, donc, en 2013, les demandes et réclamations écrites portent en premier lieu sur les crédits (35%), puis sur les comptes courants (20%), les produits d’épargne (20%) et les moyens de paiement (17%). Le principal objet de ces réclamations reste l’exécution du contrat, à 34%, mais deux opérations progressent dans ce palmarès des demandes : la souscription et la fin du contrat, toutes deux à 13% en 2012 et à 17% en 2013. Si l’ACPR ne livre pas plus d’éléments à ce sujet cette année, elle précisait l’an passé que « les demandes de clôture à l’initiative du client sont parfois réalisées dans des délais trop longs », voire ne sont pas prises en compte.

L’autorité évoque par ailleurs dans son rapport de « nombreux dossiers » concernant la fraude ou la suspicion de fraude sur internet, alors qu’elle n’en faisait pas mention en 2012. L’ACPR cite ainsi « certains sites », sans préciser leurs noms, qui proposent des prêts aux personnes en difficulté, interdits bancaires ou chômeurs par exemple, sans être en conformité avec la réglementation bancaire. Autre tendance : des prêts proposés « moyennant le versement préalable d’un acompte ou le paiement préalable de frais » par e-mail, sur divers sites web ou sur les réseaux sociaux.

Assurance-vie : des bénéficiaires informés tardivement

Côté assurance, la résiliation de contrats d’assurance-vie arrive juste derrière la gestion de contrats d’assurance risques, au niveau de la répartition des types de demandes. La nouveauté 2013, au rayon assurance-vie, se situe selon l’ACPR au niveau du nombre croissant de doléances concernant les contrats en déshérence. De plus en plus de bénéficiaires ont reproché aux assureurs de les avoir informés « parfois plusieurs années après le décès de l’assuré (...) de l’existence d’un contrat stipulé à leur bénéfice ».

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© cbanque.com / BL / Mai 2014

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