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Comptes en déshérence : les banques recensent plus de centenaires que l'INSEE !

  • Par
Argent
CC - pfala- Flickr

Dans un récent rapport sur les comptes en déshérence, la Cour des comptes estime à 1,2 milliard d’euros l’encours des avoirs bancaires non-réclamés à fin 2012. Les banques auraient notamment la fâcheuse habitude de conserver des avoirs détenus par des clients centenaires décédés.

Il n’y a pas que les assureurs qui accumulent des contrats en déshérence dans leurs comptes. Dans un récent rapport rendu public le 17 juillet dernier et intitulé « les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence », la Cour des comptes estime qu’environ 1,2 milliard d’euros d’avoirs bancaires non-réclamés sont actuellement conservés par les banques françaises.

> Lire par ailleurs : Loi bancaire : du progrès dans la recherche des assurances-vie non réclamées ?

Trop de centenaires parmi les clients des banques

La majeure partie de cette somme provient de comptes non clôturés et non réclamés de clients décédés. En effet, les banques n’ont aucune obligation de s’informer du décès de leurs clients et « lorsqu’elles [en] sont informées […], elles n’ont pas pour mission de rechercher les ayants droit » rappelle le rapport. Ainsi, selon les chiffres recensés par la Cour des comptes (1), 1.278.850 personnes âgées de 90 à 100 ans sont censées détenir un compte bancaire, alors que l’INSEE ne recense que 609.871 personnes dans cette classe d’âge.

Pire, selon les banques interrogées, 674.014 centenaires auraient un compte bancaire alors que la France ne compte que 20.106 personnes âgées de plus de 100 ans. « L’ampleur de l’écart conduit à penser que nombre de ces titulaires sont aujourd’hui décédés » en déduit inéluctablement la Cour des comptes.

Les avoirs détenus par ces « clients centenaires mais décédés depuis une longue période » sont évalués à 918 millions d’euros et sont constitués « très largement de livrets A » précise le rapport.

298 millions d’euros sur des comptes inactifs depuis plus de 10 ans

L’autre part des avoirs bancaires non-réclamés et identifiés par la Cour des comptes dort sur des comptes inactifs depuis plus de dix ans et donc en voie de déshérence. Selon les données transmises par les banques, l’encours de ces comptes s’élevait, à fin 2012, à 298 millions d’euros. Ce chiffre reste toutefois inférieur à la réalité du phénomène puisque, sur les sept groupes bancaires interrogés, seuls cinq ont fourni les informations demandées.

Dans son rapport, la Cour des comptes constate également que ces avoirs en déshérence vont croissant. Une augmentation en cohérence avec le patrimoine financier des ménages qui augmente également : en valeur absolue, il est passé de 282 milliards d’euros en 1977 à 3.770 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2012.

Mais selon les Sages de la rue Cambon, des « phénomènes sociologiques appelés à s’accentuer dans les années à venir » expliquent aussi en grande partie l’augmentation de ces encours. Ces phénomènes sont notamment la « multibancarisation », la mobilité géographique « qui peut s’accompagner de l’oubli d’un compte » et l’éclatement des familles.

(1) La Cour des comptes a consulté un échantillon de sept groupes ou établissements bancaires représentant près de 80% du total de bilan des établissements de crédit en France (BNP Paribas, BPCE, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, HSBC France, La Banque Postale, Société Générale).

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL / Juillet 2013

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