Les ministres de l’économie et du budget ont présenté hier les nouveautés de la déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu, orientées vers plus de simplicité et moins de papier. Les déclarants « papier » ont jusqu’au 27 mai pour renvoyer leur déclaration ; les internautes, eux, bénéficient toujours de délais supplémentaires.

Une déclaration simplifiée

Principale nouveauté, les déclarants qui continuent à préférer le papier seront désormais traités comme les internautes : comme eux, ils n’auront plus cette année à joindre les justificatifs ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Une question de « confiance entre l’administration fiscale et ses usagers », explique la communication de Bercy. Ces papiers devront toutefois être conservés pendant trois ans, en cas de contrôle ultérieur décidé par le fisc. Par ailleurs, certains documents, notamment la liste détaillée des frais réels pour ceux qui choisissent cette option, seront toujours requis.

La notice explicative jointe aux déclarations de revenus a également été simplifiée, pour mettre en avant les questions posées le plus fréquemment par les contribuables et les principales nouveautés de la déclaration. L’accès à la télédéclaration est également facilité. Il suffira cette année de renseigner un mot de passe unique pour accéder à l’espace dédié sur le site de la Direction générale des finances publique (impots.gouv.fr), lorsqu’il en fallait deux (le numéro de télédéclarant et le revenu fiscal de référence, figurant sur deux documents différents) auparavant.

Enfin, parité oblige, les documents fiscaux ne seront plus adressés à « Monsieur et Madame x », mais à « Monsieur x et Madame y », dans le cas des déclarations communes des couples mariés. Dans le même ordre d’idées, les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit de « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ». « C’est symbolique, mais essentiel » a expliqué Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. « Il en va du principe d’égalité au sein des couples. »

Haro sur la paperasse

Bercy va faire cette année un pas de plus vers la dématérialisation du paiement de l’impôt sur le revenu. Pour la première fois, l’ensemble de la séquence (déclaration de revenus, avis d’imposition et paiement) va pouvoir se dérouler entièrement en ligne. Déjà, en 2012, près de 2 millions de Français ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier. « Leur choix a permis d’économiser la consommation et l’impression de plus de 20 millions de feuilles papier », précise Bercy dans un communiqué. Cette année, les contribuables qui le souhaitent pourront également recevoir leur avis d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation uniquement en version numérique.

La lettre sur les orientations fiscales et budgétaires, qui accompagnait traditionnellement les déclarations et « dont on peut raisonnablement supposer qu’elle n’était pas toujours avidement parcourue par les contribuables » a plaisanté Pierre Moscovici, est elle supprimée et remplacée par un document d’information consultable en ligne, ce qui permettra d’économiser du papier mais aussi « 850.000 euros » d’argent public, selon l’estimation fournie par Pierre Moscovici.

Frais bancaires : jusqu'à 259 € d'économies grâce à notre comparateur

Enfin, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne donneront plus lieu à deux avis distincts, mais à un avis commun, adressé entre août et début septembre prochain. Là encore, il s’agit d’économiser 8 millions de feuilles de papier.

Le calendrier de la déclaration 2013

Cette année comme les précédentes, les contribuables qui optent pour la déclaration de revenus sur internet bénéficieront de deux avantages : des délais supplémentaires et une estimation immédiate de l’impôt à payer.

La campagne de déclaration en ligne débutera à partir du vendredi 19 avril. La date limite de dépôt des déclarations papier a été fixée au lundi 27 mai à minuit. Les internautes des départements numérotés de 01 à 19 pourront pousser jusqu’au lundi 3 juin à minuit ; ceux des départements de 20 à 49 (y compris Corse) jusqu’au vendredi 7 juin à minuit ; ceux des départements de 50 à 974 jusqu’au mardi 11 juin à minuit.

Enfin, pour les non-résidents, la limite est repoussée au lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, et au 1er juillet pour ceux des autres pays.