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Placements : une refonte des cotisations sociales pour financer la prime de Noël

  • Par MoneyVox
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Pour pérenniser le financement de la « prime de Noël », le gouvernement a modifié le poids relatif des cotisations sociales pesant sur les revenus des placements. Pour autant, le taux global ne change pas et l’impact sera nul ou faible pour les épargnants.

Dès la fin du mois de septembre, le gouvernement Ayrault avait annoncé son intention de pérenniser la prime de Noël, versée en fin d’année aux bénéficiaires des minima sociaux, notamment ceux qui touchent le Revenu de solidarité active (RSA). Créée en 1998 par le gouvernement Jospin sous la pression de mouvements de chômeurs, cette aide exceptionnelle, qui s’élève à 152,45 euros pour une personne seule en 2012, n’avait pas, jusqu’ici, de mode de financement dédié. C’est désormais chose faite.

Pour y parvenir, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, publiée ce mardi, prévoit de modifier la répartition des cotisations sociales prélevées sur les revenus du capital. Le changement majeur concerne la « contribution additionnelle au Prélèvement social » de 1,1%, créée en 2009 pour financer le RSA. Celle-ci disparaît au profit d’un « prélèvement de solidarité » de 2% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Sur ces 0,9% supplémentaires, 0,35% iront à la prime de Noël. Le reste du prélèvement de solidarité sera affecté, à hauteur de 0,45%, au Fonds national d’aide au logement, et pour 0,1% au fonds de solidarité (qui finance notamment l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation équivalent retraite).

Le taux global ne bouge pas

Pour autant, le taux global de cotisations sociales ne change pas. En effet, dans le même temps, le taux d’une autre composante, le prélèvement social, passe de 5,4% à 4,5%, soit une baisse équivalente de 0,9%. La perte de recettes - le prélèvement social finance notamment l’assurance vieillesse et les allocations familiales - sera compensée par la hausse sur certains prélèvements comportementaux, tels que les taxes sur les boissons à sucre ajouté ou sur le tabac, dans le cadre de la loi de Finances pour 2013, en discussion actuellement.

Cette réforme s’applique aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2012 et aux produits de placement payés ou réalisés et, le cas échéant, constatés à compter du 1er janvier 2013. Pour la plupart des épargnants, elle n’aura toutefois aucune conséquence puisque les prélèvements sociaux sont prélevés en totalité, à l’occasion du versement des intérêts. Techniquement, seuls les titulaires d’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 constateront l’existence d'une variation des taux de cotisations. En effet, pour eux, les cotisations sont prélevées a posteriori, au moment de la clôture du plan ou à partir de son 10ème anniversaire, et non annuellement.

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM avec MdeB / Décembre 2012

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