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Placements : la hausse à 15,5% des cotisations sociales publiée au Journal officiel

  • Par MoneyVox
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L’ultime loi de finances de la législature a été publiée ce matin au Journal officiel. Parmi les principales mesures incluses, on retrouve la hausse de la TVA et du prélèvement social, ainsi qu’une nouvelle taxe sur les transactions financières.

La loi de finances rectificative pour 2012 regroupe notamment les annonces faites par le président de République Nicolas Sarkozy (pas encore candidat à l’époque) à la télévision le 29 janvier dernier. La mesure la plus commentée a été la TVA sociale, destinée à faire supporter par les consommateurs une partie des cotisations patronales de Sécurité sociale. Dans son article 2, la loi prévoit ainsi le passage, au 1er octobre prochain, du taux standard de TVA de 19,60% à 21,20%. Toutefois, cette mesure pourrait ne jamais être appliquée. Le candidat PS à l’élection présidentielle (et favori actuel du second tour), François Hollande, a en effet d’ores et déjà annoncé qu’il reviendrait sur cette mesure s’il était élu.

Autre mesure destinée à compenser l'allégement des charges patronales, l’article 2 prévoit également une hausse de deux points du prélèvement social pesant sur les revenus du patrimoine et des produits de placements. Le produit attendu en année pleine sera de 2,6 milliards d’euros, au profit de la Caisse nationale d’allocations familiales. Concrètement, le prélèvement social passe de 3,4% à 5,4%, ce qui, ajouté à la CSG, à la CRDS et aux contributions additionnelles, relève le taux des cotisations sociales sur les placements à 15,50%. L’impact de cette mesure est très large : elle concerne la fiscalité des intérêts des livrets bancaires (qui passe, en ajoutant le PFL, à 39,50%) mais aussi les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières, et les dividendes. Si elle n’est pas annulée d’ici là, elle rentrera en vigueur à partir du 1er juillet 2012 et s'appliquera aux revenus perçus à compter de cette date ou à compter du 1er janvier 2012 suivant les cas.

Parmi les autres nouveautés, on retrouve à l’article 5 la taxe sur les transactions financières promise par Nicolas Sarkozy, qui pèsera à hauteur de 0,1% de la valeur d’acquisition des titres émis par les entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros, et de 0,01% sur certaines opérations très spéculatives, comme le trading haute fréquence. Les articles 14 et 15 reprennent de leur côté les mesures de lutte contre la fraude fiscale déjà annoncées par la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Accèder à la Loi n° 2012–354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (format PDF).

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Mars 2012

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