Christine Lagarde, ministre de l'Economie a adressé une lettre à la commission européenne, reprenant les propositions du président Nicolas Sarkozy, destinées à atténuer l'impact de la flambée du pétrole et venir en aide aux ménages plus modestes.

Mardi dernier, Nicolas Sarkozy avait proposé d'utiliser les surplus de recettes de TVA sur les produits pétroliers pour financer des aides à l'intention des Français les plus touchés par l'envolée des prix des carburants, et d'instaurer un plafonnement de la taxe. La proposition nécessite l'aval de ses partenaires européens.

Christine Lagarde a donc adressé une lettre au hongrois Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la Fiscalité, à l'espagnol Joaquin Almunia (Affaires économiques) et au letton Andris Piebalgs (Energie), pour leur proposer d' « ouvrir les débats sur les effets de la hausse des prix pour les plus démunis ».

La ministre prône une « action de court terme pour répondre au choc en termes de pouvoir d'achat » subi par les ménages modestes et envisage « d'utiliser l'excédent de recettes fiscales liées à la hausse des prix du pétrole  pour soutenir ceux qui sont le plus touché par cette hausse et accélérer le financement des programmes d'économies d'énergie ».

a ministre pose également la question du plafonnement de la TVA applicable aux produits pétroliers. « Il me semblerait utile que nous puissions analyser comment les mécanismes qui encadrent le calcul de la TVA pourraient être utilisés afin de rendre compatibles les évolutions de prix des produits pétroliers, les surplus de recettes fiscales qui peuvent en découler et la préservation du pouvoir d'achat des ménages », dit-elle.

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Madame Lagarde renouvelle aussi sa volonté de « transparence sur les stocks » de pétrole, plaidant pour une « publication hebdomadaire des stocks commerciaux européens de pétrole brut et de produits pétroliers ».

Autre proposition, « promouvoir la consommation des produits les plus respectueux de l'environnement »; la ministre appelle la Commission à faire des « propositions en matière de fiscalité dans ce but ».