Epargne logement : le nouveau PEL rémunéré à 2,50% avec une prime durcie (JO)

  • Par MoneyVox
calculatrice
© FrankU - Fotolia.com

Annoncé en novembre dernier, le Plan d’épargne logement, nouvelle formule, entre en service le 1er mars 2011. Ce nouveau PEL, présenté initialement comme étant mieux rémunéré, aura finalement un taux de rémunération identique à celui en vigueur, à 2,50%. Les conditions d’obtention de la prime d’épargne sont, elles, durcies. Deux arrêtés et un décret, parus au Journal Officiel de ce matin, précisent les dernières modalités.

Certaines nouvelles dispositions avaient déjà été inscrites dans le code de la construction et de l’habitation par une loi de finances rectificative en décembre dernier. Les textes du jour précisent les conditions d’attribution de la prime, fixent le taux de rémunération et limitent la durée de détention.

Ces changements concernent uniquement les plans épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011 :

Durée de détention

Il ne sera désormais plus possible de conserver un plan épargne logement indéfiniment, le produit étant transformé automatiquement en compte sur livret ordinaire si les fonds n’ont pas été retirés avant le quinzième anniversaire du plan.

Taux du PEL

Le taux de rémunération du plan est fixé à 2,50% par an. L’éventuelle prime d’épargne représente 2/5 des intérêts acquis au terme du plan.

Prime d’épargne

La prime ne sera versée que si le Prêt épargne logement octroyé est d’un montant minimum de 5.000 euros.

Le plafond de la prime d’épargne est fixé à 1.000 euros. Ce montant est porté à 1.525 euros lorsque le Prêt épargne logement finance une opération de construction d’un logement neuf au label « BBC 2005 » ou d’acquisition d’un logement ancien de classe énergétique « A » à « D ».

Partager cet article :
Par la rédaction

© cbanque.com / FV / février 2011