L'arrêté fixant la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) a été publié mardi au Journal officiel. Ce mode de calcul doit rendre plus attractif ce produit d'épargne délaissé par les Français depuis 2005.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la réforme du PEL, en perte de vitesse, présentée mi-novembre par la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Elle ne s'appliquera qu'aux PEL ouverts après l'entrée en vigueur de la réforme, à compter du 1er mars 2011.

Jusqu'ici, le taux était fixé par les ministre de l'Economie et du logement, par le biais d'un arrêté. Depuis 2003, il était resté inchangé à 2,50%. Le nouveau mode de calcul s'appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.

2,5%, taux minimal

Quel que soit le chiffre obtenu avec la formule, l'arrêté prévoit toutefois un taux plancher de 2,5%. Si la formule s'appliquait aujourd'hui, compte tenu du niveau très faible des taux d'intérêt actuellement, elle donnerait ainsi un chiffre inférieur à 2,5%. Le taux de 2,5% s'appliquerait donc automatiquement.

Le taux sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.

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Rémunération plus attractive ?

En appliquant rétroactivement la nouvelle formule, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les 10 dernières années, selon un communiqué publié mardi par le ministère de l'Economie. "Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier " a souligné Christine Lagarde.