D’après le quotidien Les Echos, le ministre de l’Ecologie a présenté à Bercy un plan d’économies de 2 milliards d’euros sur les niches fiscales dépendant de son portefeuille. Certains dispositifs d’aide à l’achat de logements devraient en subir les frais.

Le ministère de l’Ecologie, qui chapeaute également le secrétariat d’Etat au Logement, est un des plus concernés par ces dépenses fiscales. Elles représentent, pour ce seul portefeuille, environ 15 milliards d'euros. Sur ce total, Jean-Louis Borloo veut en économiser deux, en s’attaquant principalement aux aides à l’achat de logements.

Intérêts d’emprunts et Pass-Foncier en danger, PTZ renforcé

Ce n’est pas un scoop : le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunts, qui permet aux nouveaux propriétaires de déduire de leurs impôts une partie des intérêts versés dans le cadre de leur prêt immobilier, est depuis longtemps sur la sellette. Jugé trop coûteuse (3 milliards d’euros prévus en 2013), cette mesure phare du paquet fiscal de 2007 présente également l’inconvénient, en période de crise, d’être universelle, donc de bénéficier aussi aux ménages aisés, quelle que soit leur zone géographique. Elle devrait disparaître à partir du 1er janvier prochain.

Réservé, lui, aux ménages modestes, le Pass Foncier est également très menacé. Conçu pour les orienter vers un achat dans le neuf, le dispositif coûte cher et est jugé, selon les Echos, pas assez pertinent dans le contexte actuel.

Le coup de rabot ne concernera pas, par contre, le Plan d’épargne logement (PEL) et l’Aide personnelle au logement, qui sont conservés. Quant au Prêt à taux zéro (PTZ), il devrait être renforcé. Toujours réservé aux primo-accédants, il serait, dans l’esprit du gouvernement, rééquilibré en faveur des ménages vivant dans les zones où l’immobilier est le plus cher, notamment la région parisienne et la Côte d'Azur.

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Repli des mesures vertes

Le ministère de l’Ecologie a multiplié ces dernières années les dispositifs d’aide à l’équipement en technologies vertes. L’heure du repli semble avoir sonné. D’après les Echos, la réduction d’impôts pour l’installation de panneaux photovoltaïques passerait de 50% aujourd’hui à 25%. Elle serait également réservée à la rénovation de logements anciens.

Plus généralement, l’ensemble des crédits d’impôts développement durable devraient être revus à la baisse. Enfin, la TVA réduite sur les matériaux de rénovation devrait, elle, être réservée aux travaux écologiques.