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Fraude/Liechtenstein: vingt personnes soumises à une enquête fiscale approfondie

  • Par MoneyVox

Vingt personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein vont subir un examen approfondi de leur situation fiscale personnelle.

"La Direction générale des impôts va lancer dans les jours qui viennent des contrôles fiscaux approfondis sur vingt groupes familiaux ou personnes", a déclaré le ministre du budget, Eric Woerth, devant la commission des Finances du Sénat.

Cette enquête, appelée "examen de la situation fiscale personnelle" (ESFP),  concernera notamment l'Impôt sur la fortune (ISF) et les droits de mutation, a précisé le ministre.

Les autorités françaises avaient reçu fin 2007, une liste de 200 personnes soit 64 groupes familiaux, soupçonnées d'évasion fiscale via le Liechtenstein.

Eric Woerth a ajouté qu'une "deuxième vague" de contrôles sur les autres personnes soupçonnées pourrait "débuter quand nous aurons des éléments plus probants pour la déclencher dans de bonnes conditions". Les sommes transférées par ces Français au Liechtenstein représenteraient un total d'un milliard d'euros.

Se référant à l'exemple de l'Allemagne, le ministre a suggéré qu'"on pourrait réfléchir à un fisc judiciaire (...) soit en fusion avec la douane (...) soit d'une façon séparée" pour détecter plus rapidement les fraudes.

M. Woerth a aussi réaffirmé sa volonté de modifier la directive +Epargne+, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, qui prévoit notamment une retenue à la source sur l'épargne placée dans ces paradis fiscaux.

"On ne peut pas se satisfaire de se système et nous souhaitons en sortir", a-t-il dit en estimant que les "capacités de contrôles sont nulles".

Le ministre souhaite "accroître le périmètre des produits financiers concernés" en l'étendant à "tous les produits de placement", notamment les dividendes ou l'assurance vie et souhaite que la directive soit "étendue aux personnes morales".

 

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Par la rédaction

© cbanque avec AFP

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