Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur internet a été définitivement adopté cet après-midi à l’assemblée par 299 voix pour et 223 contre, selon une information publiée sur le site du Nouvel Observateur.

Examiné et voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier, puis validé par le Sénat le 24 février, ce projet de loi, qui remet en cause le monopole de la Française des Jeux, du PMU et des casinos en légalisant le poker et les paris sportifs et hippiques sur Internet, a suscité de vives réactions à gauche.

Resté inchangé par rapport au vote du sénat, il a néanmoins été définitivement adopté par l’Assemblée ce mardi 6 avril , soit un peu moins de deux mois avant le coup d’envoi de la coupe du monde de football, le 11 juin prochain. Un événement sportif d’envergure qui devrait susciter de nombreux paris.

Une licence d'exploitation nécessaire

Offrant un cadre légal aux jeux d’argent sur Internet, cette nouvelle loi oblige les opérateurs de jeux en ligne à demander une licence d’exploitation renouvelable d’une durée de 5 ans auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui sera créée sitôt les décrets publiés. Cet organisme sera chargé de vérifier que les activités de l’opérateur sont bien conformes à la législation, de sanctionner les délits éventuels et de lutter contre l’addiction aux jeux.

Près d'une cinquantaine d'opérateurs sont succeptibles de postuler à l'attribution de cette licence, au premier rang desquelles Mangas Gaming, société qui fait partie des trois opérateurs de paris sportifs et jeux d'argent en ligne les plus importants d'Europe.

Jusqu’à présent, les joueurs internautes misaient en ligne des sommes d’argent via des sites Internet basés à l’étranger. Malgré la crise financière, le marché du jeu se porte très bien, comme le note un rapport de l’assemblée, qui précise que les Français auraient misé 36 milliards d’euros en 2008 par l’intermédiaire de la Française des Jeux et du PMU, selon un article publié sur le site de la Tribune.

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La même fiscalité que les jeux « physiques »

Renforçant les mesures contre les sites illégaux de jeux d’argent, la nouvelle règlementation prévoit également d’aligner la fiscalité des opérateurs de jeux en ligne sur les maisons de jeu « physiques », telles que les casinos. L’Etat prélèvera donc 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques, et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne.

Pour François Baroin, le nouveau ministre du budget, « ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d’argent et de hasard sur internet », note un article de la Tribune.

L’opposition a quant à elle dénoncé l’empressement du gouvernement à faire adopter ce texte avant le début de la coupe du monde, afin de faire profiter les principaux opérateurs de jeux en ligne de cette nouvelle législation. « Nous sommes confrontés à une loi qui n’est pas propre », a estimé le socialiste Gaëtan Gorce, précisant qu’il n’avait « jamais eu à discuter d’un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle réglementation la satisfaction d’intérêts purement financiers ».