Le Sénat a porté mercredi à 80 ans la limite d'âge du donateur, actuellement fixé à 65 ans, qui est exonéré de droits de mutation en cas de don à un petit-enfant, dans le cadre de l'examen du projet de Finances pour 2010 (PLF).

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Le Sénat a adopté un amendement du sénateur UMP, Alain Lambert, en ce sens, avec l'avis favorable du gouvernement. L'âge limite pour un don exonéré de droits à un enfant ou à un neveu est maintenu à 65 ans.