Le Sénat a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, afin de remplacer la taxe professionnelle, dans le cadre de l'examen du PLF 2010 qui s'est poursuivi samedi au Sénat.

Cette cotisation sur la valeur ajoutée est destinée à remplacer la TP versée par les entreprises aux collectivités locales que le Projet de loi de finances (PLF) 2010 supprime. Les entreprises paieront également une cotisation foncière.

Le principe de la contribution sur la valeur ajoutée a été fixé par le gouvernement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 500.000 euros annuels, mais du fait d'une abattement de 1.000 euros, seules celles réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires seraient effectivement touchées.

La commission des Finances du Sénat a voulu corriger cette situation en proposant la cotisation minimum de 250 euros. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté un sous-amendement pour s'opposer à cette cotisation mais en vain.

Le président du groupe UMP, Gérard Longuet avait invité ses troupes "à voter par discipline" pour le gouvernement tout en soulignant que son "inclination personnelle serait d'accepter la cotisation minimale de 250 euros". L'ancien ministre Jean-Pierre Fourcade (UMP), le père de la TP, a soutenu la commission des finances tout comme la gauche.

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"Il faut tout de même que les entreprises manifestent un minimum de participation à la vie collective, un minimum de citoyenneté", a déclaré Marie-France Beaufils, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG).

"Le gouvernement veut un allègement général pour les entreprises, nous voulons que les collectivités aient le plus de produit et d'autonomie possible", a renchéri Nicole Bricq (PS).

"Nous souhaitons privilégier les PME, le rendement de cette cotisation minimum serait de 60 millions et elle affecterait 235.000 PME", a plaidé en vain Mme Lagarde.