L'Assemblée a voté samedi les articles du projet de loi de Finances 2010 qui instaurent la taxe carbone et sa compensation aux ménages.

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Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée a repoussé de amendements des Verts qui demandaient de fixer le montant de la taxe carbone à 32 euros la tonne de CO2 plutôt qu'à 17 euros.

L'opposition a aussi proposé en vain que l'électricité soit incluse dans l'assiette de la taxe carbone.

"Nous avons délibérément choisi de viser les émissions de CO2. A poursuivre trop d'objectifs en même temps, on peut risquer de rater la cible", a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

La taxe carbone prévoit aussi la "création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre au ménage le montant de la taxe carbone".

Le remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles est également prévu dans un article du projet de loi de Finances 2010.