Entre poursuite des mesures de soutien à l'économie et nouveaux prélèvements, le projet de budget 2010 sera présenté demain matin en conseil des ministres. Ce sera ensuite jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale. Tour d'horizon de ce qui devrait attendre les ménages et les entreprises.

Achats de logement

Le doublement du prêt à taux zéro mis en place en 2009 devrait être prolongé en 2010.

La déduction de 25% des intérêts d'emprunts passe à 20%, sauf pour les logements ayant un label « vert ». Le dispositif Scellier sera lui aussi limité aux logements ayant un bilan énergétique positif.

Achats de véhicules

La prime à la casse devrait être reconduite, mais passera de 1000€ à 700€ au 1er janvier, puis à 500€ au 1er juillet. Le bonus écologique devrait également baisser, de 700€ à 500€ entre 101 et 120 grammes de CO2 émis au km, de 200€ à 100€ entre 121 et 130 g. Les seuils de déclenchement des bonus/malus seront abaissés de 5 g en 2010.

Taxe carbone

La taxe carbone (17€ par tonne de CO2 émise), payable à partir du 1er janvier 2010, devrait s'élever à 74€ en moyenne par foyer fiscal et par an. L'ensemble des ménages recevra dès le premier trimestre une compensation forfaitaire, via une réduction d'impôts ou un « chèque vert ».

Du côté des entreprises, certains secteurs, comme l'agriculture ou la pêche, ne devront régler que 25% de la note finale, tandis que les transporteurs routiers pourront la reporter sur leurs affréteurs.

Taxe professionnelle

Sa suppression progressive devrait offrir un allégement d'impôts de 12 milliards d'euros aux entreprises. En compensation, les entreprises de réseau (type EDF ou France Télécom), principales gagnantes de la réforme, devront s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes, tandis que les entreprises de main d'œuvre, plus pénalisées, bénéficieront d'un dispositif de limitation.

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Accidentés du travail

Leurs indemnités journalières pourraient désormais être soumises à l'impôt.

RSA jeunes

L'extension du dispositif aux moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans devrait être inscrite au budget 2010.

Assurances vie

Les contrats « en unités de compte » jusqu'ici exonérés lors du décès du titulaire devraient être soumis à l'impôt. Bénéfice attendu pour l'Etat : 270 millions d'euros, à inscrire au budget de la Sécurité sociale, présenté jeudi.